Pages Pages2 BULLETIN OFFICIEL Nº 7054 – 3 joumada II 1443 (6-1-2022)
Décret n° 2-21- 846 du 26 joumada I 1443 (31 décembre 2021) complétant le décret n° 2-06-574 du 10 hija 1427 (31 décembre 2006) pris pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée prévue au titre III du code général des impôts............................................................. 25
Conventions de crédit conclues entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement.
Décret n°2-21-1014 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) approuvant la convention de crédit n° CMA1323 01E, d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 d'euros), conclue le 7 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le financement du programme d’appui à la budgétisation sensible au genre.......................................................... 26
Décret n°2-21-1015 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) approuvant la convention de crédit n° CMA1282 01J, d’un montant de cent cinquante millions d’euros (150.000.000,00 d'euros), conclue le 7 décembre 2021 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le financement du programme «d’appui à la généralisation de la couverture médicale obligatoire ». ................... 26
Accord de prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement.
Décret n°2-21-1024 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021) approuvant l’accord de prêt conclu le 23 novembre 2021 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de cent quatorze millions trente mille euros (114.030.000,00 euros), pour le financement du programme d’appui au développement inclusif et durable des zones agricoles et rurales (PADIDZAR). ................. 27
Code des douanes et impôts indirects.
Décret n° 2-21- 847 du 26 joumada I 1443 (31 décembre 2021) modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977). ................... 27
Sécurité des produits et services. – Joints non métalliques.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 3461-21 du 10 rabii II 1443 (16 novembre 2021) relatif aux joints non métalliques. ................... 28
Énergies renouvelables.
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et du ministre de l’intérieur n° 3851-21 du 24 rabii II 1443 (30 novembre 2021) fixant la trajectoire pour les dix années à venir, allant de 2022 à 2031, composée des enveloppes pour l’injection d’énergie électrique produite à partir de sources d’énergies renouvelables au réseau électrique de moyenne tension. ........................ 29
Délimitation de la rade et du chenal d’accès au port Laayoune.
Arrêté du ministre de l ’ équipement et de l ’eau n° 3709-21 du 1er joumada I 1443 (6 décembre 2021) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès au port Laayoune. ... 31
Fiscalité territoriale.
Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 3934-21 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1921-21 du 8 hija 1442 (19 juillet 2021) relatif à l’émission de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux par la Trésorerie générale du Royaume. .......... 32
Tabacs manufacturés .– Prix de vente au public.
Arrêté de la ministre de l ’ économie et des finances n° 3982-21 du 19 joumada I 1443 (24 décembre 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés. .... 32
TEXTES PARTICULIERS Société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » .– Retrait d'agrément.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3563-21 du 20 rabii II 1443 (26 novembre 2021) relatif au retrait de l’agrément de la société « Bureau My Cert Maroc S.a.r.l » pour la certification et le contrôle des produits bénéficiant d’un signe distinctif d’origine et de qualité. ........................................................... 34