Arrêté n° 3982-21 du 24 décembre 2021

modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.

Type

Arrêté

Numéro

3982-21

Date

24 décembre 2021

Traduction française

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 32 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013

Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 3934-21 du 23 décembre 2021
  modifiant l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1921-21 du 8 hija 1442 (19 juillet 2021) relatif à…
• Arrêté n° 1921-21 du 19 juillet 2021
  relatif à l’émission de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux par la Trésorerie générale du Royaume
• Loi n° 07-20
  modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des…
• Arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013
  
• Décret n° 2-03-199 du 22 mai 2003
  tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°2-13-27 ;
• Loi n° 46-02
  
• Décret n° 2-17-642 du 9 janvier 2018
  modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts…
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.