32 BULLETIN OFFICIEL Nº 7054 – 3 joumada II 1443 (6-1-2022)
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3934-21 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) modifiant l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1921-21 du 8 hija 1442 (19 juillet 2021) relatif à l’émission de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux par la Trésorerie générale du Royaume.
la MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1921-21 du 8 hija 1442 (19 juillet 2021) relatif à l’émission de la taxe d’habitation et de la taxe de services communaux par la Trésorerie générale du Royaume,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions du premier alinéa de l’article premier de l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1921-21 du 8 hija 1442 (19 juillet 2021) susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article premier (premier alinéa). – En application des « dipositions de l’article 6 de la loi n° 07-20..................................
« dans le ressort territorial de la commune de Mohammedia. »
ART. 2. – L’article 2 et l’annexe de l’arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration susvisé, sont abrogés.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.
Rabat, le 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021).
NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7052 du 25 joumada I 1443 (30 décembre 2021).
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3982-21 du 19 joumada I 1443 (24 décembre 2021) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l’application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-17-642 ;
Vu le décret n° 2-21-829 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances ;
Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés, tel qu’il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission chargée de l’homologation des prix des produits de tabac manufacturé,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – A compter du 1er janvier 2022, les nouveaux prix de vente au public des produits de tabac manufacturé, figurant au tableau annexé à l’arrêté susvisé n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013), sont homologués conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 joumada I 1443 (24 décembre 2021).
NADIA FETTAH.
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