Nº 7054 – 3 joumada II 1443 (6-1-2022) BULLETIN OFFICIEL 31
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 3709-21 du 1er joumada I 1443 (6 décembre 2021) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès au port Laayoune.
le MINIStRe DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’EAU,
Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports ;
Après avis de la commission nautique, réunie en date du 7 octobre 2021,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La rade du port de Laayoune est délimitée par les segments [R1R2], [R2R3], [R3R4], [R4R5], [R5R6] et [R6R7].
Le tableau suivant indique les points délimitant ladite rade et leurs coordonnées :
Points Longitude Latitude Le point R1 13° 25' 57.4'' W 27° 05' 46.02'' N Le point R2 13° 27' W 27° 07' N Le point R3 13° 29' 48'' W 27° 07' N Le point R4 13° 29' 48'' W 27° 04' 30'' N Le point R5 13° 27' W 27° 04' 30" N Le point R6 13° 25' 42.29'' W 27° 04' 59.77'' N Le point R7 13° 25’ 33.96" W 27° 05’ 22.12’’ N La rade du port de Laayoune est composée des zones suivantes :
a. La zone de mouillage :
Cette zone est délimitée par les segments [AB], [BC], [CD] et [DA].
Le tableau suivant indique les points délimitant ladite zone et leurs coordonnées :
Points Longitude Latitude Le point A 13° 27' W 27° 07' N Le point B 13° 29' 48'' W 27° 07' N Le point C 13° 29' 48'' W 27° 05' N Le point D 13° 27' W 27° 05' N b. La zone de pilotage obligatoire : cette zone est délimitée par le point dont les coordonnées géographiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
Longitude Latitude Le point P 13° 27' 02.65'' W 27° 04' 47,85'' N
ART. 2. – Le chenal d’accès au port de Laayoune est délimité par les points dont les coordonnées géographiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
Points Longitude Latitude Le point C1 13° 27' W 27° 05' N Le point C2 13° 27' W 27° 04' 35.11'' N Le point C3 13° 25' 51.4'' W 27° 05' 03.06'' N Le point C4 13° 25' 43.35'' W 27° 05' 22.18'' N Le point C5 13° 25' 50'' W 27° 05' 22.64" N Le point C6 13° 25' 59.12'' W 27° 05' 12.65'' N
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 1er joumada I 1443 (6 décembre 2021).
NIZAR BARAKA.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7050 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021).