BO Maroc

Décret n° 2-07-1029 du 19 septembre 2008

relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports, notamment ses articles premier et 2 ;

Type
Décret
Numéro
2-07-1029
Date
19 septembre 2008
Traduction française
BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 11 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7401 du 5 mai 2025, page 20 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
25 pages dans 18 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 11

décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports, notamment ses articles premier et 2 ;

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 46

décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports.

BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 48

décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports ;

BO n° 6988 du 20 mai 2021, page 24

décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports ;

BO n° 6996 du 17 juin 2021, page 19

décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports, notamment son article 2 ;

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 414

décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports ;

BO n° 7014 du 19 août 2021, page 415

décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports ;

BO n° 7044 du 2 décembre 2021, page 7

décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports ;

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 31

décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports ;

BO n° 7084 du 21 avril 2022, page 24

décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports ;

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 48

décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports ;

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 85

décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 Septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports ;

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 86

décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports ;

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 87

décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports ;

BO n° 7340 du 3 octobre 2024, page 9

décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports ;

BO n° 7340 du 3 octobre 2024, page 10

décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports ;

BO arabe n° 7401 du 5 mai 2025, page 18

BO arabe n° 7401 du 5 mai 2025, page 19

BO arabe n° 7401 du 5 mai 2025, page 20

BO n° 7440 du 18 septembre 2025, page 8

décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports ;

BO n° 7444 du 2 octobre 2025, page 16

décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports ; Après avis de la commission nautique réunie respectivement en date du 28 février 2024, 3 décembre 2024 et 17 avril 2025, ARRÊTE :

BO arabe n° 7444 du 2 octobre 2025, page 30

BO n° 7448 du 16 octobre 2025, page 40

décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports ;

BO arabe n° 7473 du 12 janvier 2026, page 5

BO n° 7474 du 15 janvier 2026, page 18

décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports ; Après avis de la commission nautique, réunie en date

Textes cités avec cet acte

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