2336 BULLETIN OFFICIEL Nº 7340 – 29 rabii I 1446 (3-10-2024)
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 1987-24 du 17 moharrem 1446 (23 juillet 2024) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port d’Assilah.
LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’EAU,
Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports ;
Après avis de la commission nautique, réunie en date du 28 février 2024,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La rade du port d’Assilah est délimitée par les segments [R1R2], [R2R3], [R3R4] et [R4R1].
Les points délimitant ladite rade et leurs coordonnées géographiques sont indiqués dans le tableau suivant :
Points Longitude Latitude Le point R1 006°2'33,18"W 35°28'25,95"N Le point R2 006°2'48,38"W 35°28'12,10"N Le point R3 006°3'6,47"W 35°28'23,02"N Le point R4 006°2'51,45"W 35°28'38,29"N La rade du port d’Assilah est composée de la zone suivante :
• La zone de mouillage :
Cette zone est délimitée par les segments [M1M2], [M2M3], [M3M4] et [M4M1]. Ladite zone est délimitée par les points dont les coordonnées géographiques sont indiquées dans le tableau suivant :
Points Longitude Latitude Le point M1 006°2'33,18"W 35°28'25,95"N Le point M2 006°2'48,38''W 35°28'12,10"N Le point M3 006°3'6,47''W 35°28'23,02"N Le point M4 006°2'51,45"W 35°28'38,29"N
ART. 2. – Le chenal d’accès au port d’Assilah est délimité par les points dont les coordonnées géographiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
Points Longitude Latitude Le point C1 006°1'59,07"W 35°28'36,48"N Le point C2 006°2'3,12"W 35°28'24,61''N Le point C3 006°2'7,83''W 35°28'18,48''N Le point C4 006°2'04,21''W 35°28'29,92''N Le point C5 006°2'08,57"W 35°28'31,02"N
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 moharrem 1446 (23 juillet 2024).
NIZAR BARAKA.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 2168-24 du 14 safar 1446 (19 août 2024) prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Sea Farming Maroc ».
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu le dahir portant loi n° 1-73-255 du 27 chaoual 1393 (23 novembre 1973) formant règlement sur la pêche maritime, tel que modifié et complété, notamment son article 31 ;
Vu le décret n° 2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche, tel que modifié et complété, notamment son article 17 ;
Vu l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3200-21 du 28 rabii I 1443 (4 novembre 2021) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n° 3342-18 du 19 safar 1440 (29 octobre 2018) autorisant la société « SEA FARMING MAROC sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Sea Farming Maroc » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ;
Considérant la conclusion du procès-verbal établi le 13 décembre 2023 par le délégué des pêches maritimes de Jebha et constatant la non utilisation de la ferme aquacole dénommée « Sea Farming Maroc » durant une période supérieure à une année,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Conformément aux dispositions de l’article 31 du dahir portant loi n° 1-73-255 susvisé et suite au procès-verbal établi le 13 décembre 2023 par le délégué des pêches maritimes de Jebha, est déclarée vacante, à compter de la date de publication du présent arrêté conjoint au « Bulletin officiel », la ferme aquacole dénommée « Sea Farming Maroc » objet de l’arrêté conjoint susvisé n° 3342-18 du 19 safar 1440 (29 octobre 2018).
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 14 safar 1446 (19 août 2024).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.