Arrêté conjoint n° 2168-24 du 19 août 2024

prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Sea Farming Maroc ».

Type

Arrêté conjoint

Numéro

2168-24

Date

19 août 2024

Traduction française

BO n° 7340 du 3 octobre 2024, page 10 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1987-24 du 23 juillet 2024
  relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port d’Assilah.
• Loi n° 15-02 du 23 novembre 2005
  relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports
• Décret n° 2-07-1029 du 19 septembre 2008
  relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports
• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  FORMANT règlement sur la pêche maritime
• Décret n° 2-08-562 du 12 décembre 2008
  fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d’établissement de pêche maritime
• Arrêté n° 3200-21 du 4 novembre 2021
  portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget
• Arrêté conjoint n° 3342-18 du 29 octobre 2018
  autorisant la société « SEA FARMING MAROC sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Sea Farming Maroc » et portant publication…

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