Arrêté n° 1987-24 du 23 juillet 2024

relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port d’Assilah.

Type

Arrêté

Numéro

1987-24

Date

23 juillet 2024

Traduction française

BO n° 7340 du 3 octobre 2024, page 10 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 15-02
  
• Décret n° 2-07-1029 du 19 septembre 2008
  relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports, notamment ses articles premier et 2 ;
• Arrêté conjoint n° 2168-24 du 19 août 2024
  prononçant la vacance de la ferme aquacole dénommée « Sea Farming Maroc ».
• Dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973
  précité, tel que modifié et complété, sont modifiées et complétées ainsi qu'il suit :
• Décret n° 2-08-562 du 2 décembre 2008
  fixant les conditions et les modalités de délivrance et de renouvellement des autorisations d'établissement de pêche maritime, tel que modifié et complété…
• Arrêté n° 3200-21 du 4 novembre 2021
  portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget ;
• Arrêté conjoint n° 3342-18 du 29 octobre 2018
  autorisant la société « SEA FARMING MAROC sarl » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Sea Farming Maroc » et portant publication…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.