Nº 7340 – 29 rabii I 1446 (3-10-2024) BULLETIN OFFICIEL 2335
TEXTES PARTICULIERS Décret n° 2-24-743 du 24 safar 1446 (29 août 2024) modifiant le décret n° 2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation, tel qu’il a été modifié, notamment son article 2 ;
Sur proposition de la ministre de l’économie et des finances,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article 2 du décret n° 2-16-172 susvisé, sont modifiées comme suit :
« Article 2. – En application du 4° de l’article 16 .................., « les personnes ci-après :
« – Mme Saloua KARKRI ;
« – M. Mohammed AGOUMI ;
« – M. Lahbib EL IDRISSI LALAMI. »
ART. 2. – Le présent décret est publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 24 safar 1446 (29 août 2024).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
La ministre de l’économie et des finances, NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7332 du 1er rabii I 1446 (5 septembre 2024).
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 1986-24 du 17 moharrem 1446 (23 juillet 2024) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port de Sidi Ifni.
LE MINISTRE DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’EAU,
Vu la loi n° 15-02 relative aux ports et portant création de l’Agence nationale des ports et de la Société d’exploitation des ports promulguée par le dahir n° l-05-146 du 20 chaoual 1426 (23 novembre 2005), telle qu’elle a été modifiée et complétée, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2-07-1029 du 18 ramadan 1429 (19 septembre 2008) relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès aux ports ;
Après avis de la commission nautique, réunie en date du 28 février 2024,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – La rade du port de Sidi Ifni est un arc de cercle de rayon 1MN centré sur le feu blanc de l’épi d’arrêt de sable du port et délimité par les deux segments [R1R2] et [R3R4].
Les points délimitant ladite rade et leurs coordonnées géographiques sont indiqués dans le tableau suivant :
Points Longitude Latitude Le point R1 010°11,734'W 29°21,457'N Le point R2 010°12,306'W 29°20,876'N Le point R3 010°13,110'W 29°21,806'N Le point R4 010°11,970'W 29°21,830'N La rade du port de Sidi Ifni est composée de la zone suivante :
• La zone de mouillage :
Cette zone est délimitée à l’Est par le segment [M1M2], au Nord par le segment [M1M4], au Sud par le segment [M3M2] et à l’Ouest par les limites de la rade du port.
Ladite zone est délimitée par les points dont les coordonnées géographiques sont indiquées dans le tableau suivant :
Points Longitude Latitude Le point M1 010°12,553'W 29°21,818'N Le point M2 010°12,553'W 29°21,489'N Le point M3 010°13,042'W 29°21,489'N Le point M4 010°13,110'W 29°21,806'N
ART. 2. – Le chenal d’accès au port de Sidi Ifni est délimité par les points dont les coordonnées géographiques sont indiquées dans le tableau ci-dessous :
Points Longitude Latitude Le point C1 010°12,305'W 29°20,876'N Le point C2 010°11,761'W 29°21,472'N Le point C3 010°11,817'W 29°21,508'N Le point C4 010°12,021'W 29°21,365'N Le point C5 010°12,349'W 29°21,404'N
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 moharrem 1446 (23 juillet 2024).
NIZAR BARAKA.