Décret n° 2-24-743 du 29 août 2024

modifiant le décret n° 2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation.

Type

Décret

Numéro

2-24-743

Date

29 août 2024

Traduction française

BO n° 7340 du 3 octobre 2024, page 9 · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-16-172 du 17 mars 2016
  portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-16-172 du 17 mars 2016
  portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation.
• Arrêté n° 1986-24 du 23 juillet 2024
  relatif à la délimitation de la rade et du chenal d’accès du port de Sidi Ifni.
• Loi n° 15-02 du 23 novembre 2005
  relative aux ports et portant création de l'Agence nationale des ports et de la Société d'exploitation des ports
• Décret n° 2-07-1029 du 19 septembre 2008
  relatif à la délimitation de la rade et du chenal d'accès aux ports

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