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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7522 bis – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
Le jeudi 23 mai 2024
Publication au Bulletin officiel n° 7302 de l’arrêté conjoint du Ministre de la Santé et de la protection sociale et de la Ministre de l’Économie et des Finances n° 734-24 du 15 mars 2024, portant approbation des modifications apportées au règlement déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la Caisse autonome d’allocation en cas de décès (CAAD), instituée par la mutuelle « Œuvres de mutualité des fonctionnaires et agents assimilés du Maroc ».
Le jeudi 22 août 2024
Publication au Bulletin officiel n° 7328 de la loi n° 21-24 fixant des dispositions particulières relatives au régime d’assurance maladie obligatoire de base applicables aux personnes capables de payer les cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée, promulguée par le dahir n° 1-24-34.
Le jeudi 03 octobre Publication au Bulletin officiel n° 7340 du Décret n° 2-24-743 du 29 août 2024 2024 modifiant le décret n° 2-16-172 du 17 mars 2016 portant nomination des membres du Conseil de l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale et des membres de la Commission de régulation. Le lundi 30 décembre Publication au Bulletin officiel n° 7365 des textes suivants : 2024 - Arrêté de la Ministre de l’Économie et des Finances n° 3201-24 du 20 décembre 2024 relatif aux assurances construction. - Arrêté de la Ministre de l’Économie et des Finances n° 3202-24 du 20 décembre 2024 relatif à la fixation des conditions générales type des assurances obligatoires tous risques chantier et responsabilité civile décennale.
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Rapport d’Activité 2024
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