BO n° 7522-bis du 2 juillet 2026

Édition de traduction officielle (français) · 100 pages · 17 actes publiés

Numéro: 7522-bis
Date: 2 juillet 2026
Langue: français (traduction officielle)
PDF officiel: sgg.gov.ma
Version arabe: BO arabe n° 7522-bis du 2 juillet 2026 (texte qui fait foi)
Année: tous les bulletins de 2026

Actes publiés dans ce numéro

Décret n° 2-181009 · page 11
du 29 avril 2019 pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances : Ce décret autorise les intermédiaires d’assurances à exercer des activités connexes, telles que les services…
Loi n° 5-68-24 · page 13
complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances. Cette proposition de loi vise à renforcer la protection des assurés dans les cas d’urgence sanitaires (suspension de garanties, restitution de…
Arrêté n° 46-05 · page 14
du 14 janvier 2005 approuvant le régime de retraite complémentaire et facultatif créé par la Caisse marocaine des retraites « Attakmili » ; … Le projet d’arrêté du Ministre de la Santé et de la…
Dahir portant loi n° 1-72184 · page 14
précitée. Cette proposition reprend la majorité des amendements prévus par le projet de loi n° 02-24 précitée ; … Le projet de décret complétant le décret n° 2-23-690 du 15 décembre 2023 pris pour…
Loi n° 5-14-24 · page 14
modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72184 précitée. Cette proposition reprend la majorité des amendements prévus par le projet de loi n° 02-24 précitée ; … Le projet de décret…
Décret n° 2-58-1381 · page 15
du 27 novembre 1958, fixant les conditions d’octroi des allocations familiales aux fonctionnaires, militaires, et agents de l’État, des municipalités, et des établissements publics, a été élaborée…
Loi n° 22-27 · page 15
modifiant et complétant la loi n° 65-00 précitée ; … L’obligation imposée par la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) aux fournisseurs d’appareils auditifs de fournir…
Décret n° 2-21-03 · page 17
du 25 février 2021, en lien avec le dahir n° 1-59-301 du 27 octobre 1959 instituant la CNRA.
Loi n° 17-24 · page 36
relative aux états financiers consolidés, dont l’objectif est de doter le Maroc d’un corpus juridique établissant des normes harmonisées en matière de consolidation des comptes et d’accompagner les…
Arrêté conjoint n° 173-24 · page 59
du 19 janvier 2024 portant approbation des modifications introduites aux statuts de la Mutuelle «Œuvres de mutualité des fonctionnaires et agents assimilés du Maroc ».
Dahir n° 1-24-13 · page 59
du 20 février 2024.
Dahir n° 1-24-14 · page 59
du 20 février 2024. Loi n° 46-23 modifiant et complétant la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base, pour les catégories des professionnels, des travailleurs…
Décret n° 2-24-264 · page 59
du 29 mars 2024 modifiant le décret n° 2-18-622 du 17 janvier 2019 portant application de la loi n° 98-15 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base et de la loi n° 99-15…
Décret n° 2-24-55 · page 59
du 14 mars 2024 portant application de certaines dispositions du dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963 portant statut de la mutualité.
Loi n° 47-23 · page 59
modifiant et complétant la loi n° 99-15 instituant un régime de pensions, pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité…
Arrêté conjoint n° 734-24 · page 60
du 15 mars 2024, portant approbation des modifications apportées au règlement déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la Caisse autonome d’allocation en cas de décès…
Dahir n° 1-24-34 · page 60

BO n° 7522-bis du 2 juillet 2026

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