Nº 7522 bis – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
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BULLETIN OFFICIEL
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Un point d’information sur le départ du Directeur de la Régulation et de la Normalisation des Assurances.
… La quatrième réunion s’est tenue le 1er octobre 2024 avec pour ordre du jour : -
L’accueil et l’installation des nouveaux membres du Conseil ;
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La désignation des membres du Comité des ressources humaines et du Comité d’audit et des risques ainsi que du Vice-Président de la Commission de discipline;
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L’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil tenue le 25 juillet 2024;
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L’examen de la situation du budget de l’année 2024 ;
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L’examen de la demande d’extension de l’agrément de la MATU ;
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Un point d’information sur la nomination du nouveau Directeur de la Régulation et la Normalisation des Assurances.
… La cinquième réunion, qui a eu lieu le 19 décembre 2024, avait pour ordre du jour : -
L’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil tenue le 1er octobre 2024 ;
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L’examen et l’approbation du budget de l’année 2025 ;
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Un point sur le projet d’amendement de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité ;
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La nomination du nouveau Directeur de la Régulation et de la Normalisation des Assurances ;
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La désignation de certains membres de la Commission de Régulation.
1.2 Activités des Comités issus du Conseil2 Activités du Comité d’audit et des risques Conformément à son règlement intérieur, le Comité d’audit et des risques a tenu deux réunions : … La première réunion s’est tenue le 15 mars 2024 et a porté sur ce qui suit : -
Le suivi des recommandations émises par le Comité lors de sa réunion du 30 novembre 2023 ;
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L’examen des comptes de l’Autorité au titre de l’exercice 2023 ;
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L’examen du rapport d’audit interne pour l’année 2023 ;
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Un point sur le dispositif de gestion des risques de l’Autorité.
… La deuxième réunion, tenue le 6 décembre 2024, a abordé : -
Le suivi des recommandations proposées par le Comité lors de sa dernière réunion ;
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L’examen du budget de l’Autorité au titre de l’année 2025 ;
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L’examen du programme d’audit interne pour l’année 2025 ;
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Un point sur le dispositif de gestion des risques de l’Autorité.
2 Voir Attributions et composition des comités émanant du Conseil dans l’annexe 7.
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ACAPS