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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7522 bis – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
1. activités du conseil, de ses comités et des instances consultatives
En 2024, l’Autorité a poursuivi la consolidation de sa gouvernance à travers les travaux menés par son Conseil, ses Comités et ses instances consultatives. Ces organes ont tenu plusieurs réunions afin de délibérer sur des sujets en lien avec le fonctionnement et les orientations stratégiques de l’Autorité, en conformité avec les dispositions de la loi n° 64-12. Le Conseil s’est réuni à cinq reprises pour examiner et approuver des décisions majeures, notamment l’adoption du plan stratégique 2024-2026, la validation des comptes annuels et du budget de l’Autorité, ainsi que la nomination de nouveaux responsables de l’Autorité. Parallèlement, les Comités d’audit et des risques ainsi que des ressources humaines ont poursuivi leurs travaux en matière de supervision financière, de gestion des risques et d’évolution des ressources humaines de l’Autorité. De leur côté, les instances consultatives ont apporté leur expertise sur des questions réglementaires et disciplinaires, contribuant ainsi au renforcement du cadre de supervision et de régulation des secteurs des assurances et de la prévoyance sociale.
1.1 Activités du Conseil1 En 2024, le Conseil a tenu cinq réunions pour traiter des sujets relevant de ses prérogatives conformément aux dispositions de la loi n° 64-12 portant création de l’Autorité : … La première réunion s’est tenue le 26 mars 2024 avec pour ordre du jour : -
L’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil tenue le 14 décembre 2023 ;
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L’examen et l’approbation des comptes de l’Autorité au titre de l’exercice 2023 ;
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L’examen du rapport d’activité de l’Autorité au titre de l’année 2023 ;
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L’examen des résultats de l’auto-évaluation du Conseil ;
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La présentation des orientations du plan stratégique de l’Autorité 2024-2026 ;
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L’examen de la contribution de l’Autorité dans le financement de l’organisation de l’évènement «Africa Financial Industry Summit» (A.F.I.S) au cours de l’année 2024.
… La deuxième réunion a eu lieu le 24 avril 2024 et a été consacrée à : -
L’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil tenue le 26 mars 2024;
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L’approbation du plan stratégique de l’Autorité 2024-2026 ;
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La présentation de la dernière version du projet d’amendement de la loi n°64-12 portant création de l’Autorité.
… La troisième réunion, tenue le 25 juillet 2024, a été dédiée à : -
L’approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil tenue le 24 avril 2024 ;
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L’approbation de l’augmentation de la rémunération des collaborateurs de l’Autorité ;
1 Voir Prérogatives et membres du Conseil de l’Autorité dans l’annexe 5. Rapport d’Activité 2024
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