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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7522 bis – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
Activités du Comité des ressources humaines Conformément à son règlement intérieur, le Comité des ressources humaines s’est réuni à trois reprises en 2024 (15 juillet, 1er octobre et 27 novembre) pour examiner plusieurs sujets stratégiques. Les principaux points abordés au cours de ces réunions sont les suivants : … L’examen et la validation de la politique de rémunération du personnel de l’Autorité ; … L’examen et l’approbation de la proposition du Président pour la nomination du Directeur de la Régulation et de la Normalisation des Assurances (DRNA) ; … L’examen du budget des ressources humaines pour l’année 2025 ; … L’étude de divers sujets liés à la gestion des ressources humaines.
1.3 Activités des instances consultatives Activités de la Commission de régulation La Commission de régulation a tenu deux réunions pour donner un avis consultatif au Président de l’Autorité sur les questions suivantes : … La demande d’approbation du projet de modification du règlement de la caisse autonome de décès de la Mutuelle des Œuvres de Mutualité des Fonctionnaires et Agents Assimilés du Maroc (OMFAM) ; … La demande de la société d’assurance mutuelle « MATU » visant l’extension de son agrément aux opérations d’assurances des risques techniques.
Activités de la Commission de discipline Au cours de l’année 2024, la Commission de discipline s’est réunie une seule fois pour donner un avis consultatif au Président de l’Autorité concernant les sanctions à prendre à l’encontre de quatre intermédiaires d’assurances.
Rapport d’Activité 2024
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