Dahir portant loi n° 1-72184

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Type

Dahir portant loi

Numéro

1-72184

Première mention

BO n° 7522-bis du 2 juillet 2026, page 14 · PDF officiel

Mentions

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Modifié ou complété par

• Loi n° 5-14-24
  modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72184

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 54-23
  modifiant et complétant la loi n° 65-00 relative à l’assurance maladie obligatoire de base et prévoyant des dispositions spécifiques
• Loi n° 65-00 du 3 octobre 2002
  portant code de la couverture médicale de base
• Loi n° 02-24
  modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972 relatif au régime de sécurité sociale
• Dahir portant loi n° 1-72-184 du 27 juillet 1972
  relatif au régime de sécurité sociale
• Loi n° 5-14-24
  modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72184
• Décret n° 2-23-690
• Loi n° 60-22
  relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base
• Arrêté n° 46-05
  approuvant le régime de retraite complémentaire et facultatif créé par la Caisse marocaine des retraites

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