relative au régime d’assurance maladie obligatoire de base des personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée, promulguée par le dahir n° 1-23-41 du 25 mai 2023.
loi n° 60-22 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base au profit des personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée ; S’agissant des questions d’ordre juridique, l’Autorité a été consultée sur plusieurs suje
loi n° 60-22 relative au régime d’assurance maladie obligatoire de base des personnes capables de s’acquitter de leurs cotisations et n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée, promulguée par le dahir n° 1-23-41 du 25 mai 2023.
loi n°60.22 afin d’instituer l’immatriculation par défaut et automatique des personnes non couvertes par un autre dispositif, en se basant sur la capacité contributive, établie par les déclarations fiscales et les dépenses (voir complément de cette recommandation à moyen terme en point 6 ci
loi n° 60-22 relative au régime d’assurance maladie obligatoire de base des personnes pouvant s’acquitter des droits de cotisation, n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée promulguée par le dahir n° 1-23-41 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023), notamment son article 2 ;
loi n° 60-22 relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base des personnes pouvant s’acquitter des droits de cotisation, n’exerçant aucune activité rémunérée ou non rémunérée (AMO-ACHAMIL) ; … Le projet d’arrêté modifiant et complétant l’arrêté du Ministre des Finances et de la
Arrêté conjoint n° 385-22 du 8 février 2022 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la mutuelle de prévoyance des banques populaires
Décret n° 2-23-24 du 23 janvier 2023 modifiant le décret n° 2-21-288 du 30 avril 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de…
Décret n° 2-21-288 du 30 avril 2021 portant désignation des membres du conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale
Arrêté n° 3581-22 du 27 décembre 2022 fixant le taux d’intérêt devant être servi par la Caisse de dépôt et de gestion à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre des années 2020 et 2021.
Arrêté conjoint n° 3376-22 du 6 décembre 2022 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la mutuelle des douanes et des impôts indirects.
Arrêté n° 2858-22 du 8 mars 2023 fixant le modèle des conventions que la Caisse nationale de sécurité sociale conclut avec les établissements publics ou les personnes morales…
Décret n° 2-22-385 du 30 janvier 2025 du 8 mai 2023 fixant la liste des actes administratifs nécessaires à la réalisation des projets d’investissement dont le délai de traitement des demandes y…
Décret n° 2-22-386 du 30 janvier 2025 du 8 mai 2023 fixant la liste des actes administratifs dont le traitement des demandes y afférentes nécessite la prorogation du délai légal imparti pour leur…