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BULLETIN OFFICIEL
Bulletin Officiel n° 7253 – 20 Joumada al oula 1445 (04-12-2023)
Nº 7370 – 15 rejeb 1446 (16-1-2025)
aux frais de suivi et aux amendes dues par les TNS ; L’incitation des TNS à la régularité de paiement des cotisations ; La précision des conditions d’éligibilité ainsi que la durée pour bénéficier de l’annulation citée.
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26 décrets en application des lois 98-15
Bulletin Officiel n° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018)
fixer les modalités d’application des lois 98.15 aux différentes catégories
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AMO des personnes ayant la capacité de s’acquitter des cotisation « AMO PCPC »: Avancement des textes juridiques Texte
Date et référence de publication
Contenu -
Le Dahir n° 1-23-41 du 5 kaada 1444 (25 mai 2023)
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01 décret d’application de Le Dahir n° 1-23-41 du 5 la loi 60-22 kaada 1444 (25 mai 2023)
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Les critères d’éligibilité au régime ; Les conditions d’immatriculation à ce régime ; Les modalités de son financement ; Les modalités relatives à la gestion du régime ; Conditions d’éligibilité au régime Montants des cotisations sur la base du scoring du système de ciblage Modalités et délai de paiement des cotisations