Nº 7370 – 15 rejeb 1446 (16-1-2025)
BULLETIN OFFICIEL
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Fixation la liste des prestations pour lesquelles l’État supporte le restant à charge des assurés relevant du régime
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Fixation des modalités et délais de la formulation de la demande de continuité de bénéfice du régime AMO TADAMON pour les personnes qui ont basculé automatiquement
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Prolongation le délai de présentation des demandes de continuité du bénéfice du régime de l’AMO TADAMON au 30 Novembre 2023.
30 novembre 2022
Arrêté conjoint n° 3324-22 du Ministre de l’intérieur, du Ministre de la Santé et 30 Novembre 2022 de la Protection Sociale et du Ministre Délégué chargé du Budget Arrêté conjoint modifiant et complétant le décret n° 30 Novembre 2022 3324-22
AMO TNS avancement des textes juridiques Texte loi n° 98-15
03 conventions signées devant SA MAJESTE le ROI
Date et référence de publication Bulletin Officiel n° 6662 – 18 rejeb 1439 (5-4-2018) 14 avril 2021
Contenu -
Institutionnalisant le régime AMO-TNS
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Elles portent sur la généralisation de l’AMO des TNS (artisans, agriculteurs, commerçants, prestataires de service indépendants)
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Adaptation avec les dispositions de la loi cadre 0921, notamment: la simplification des procédures (immatriculation automatique, paiement électronique des cotisations), la prise en considération des régimes de la CPU & de l’autoentrepreneur, La fixation des conditions de continuité du bénéfice en cas de cessation de l’activité, La réduction du délai de stage de 6 à 1 mois durant les années 2021 et 2022, et à 3 mois pour les années d’après. L’annulation des dettes dues à la CNSS au titre du régime AMO de base liées aux cotisations, aux majorations,
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loi 30.21 amendant la loi 98-15
Bulletin Officiel n° 7006 – 11 Dou Al hija 1442 (2207-2021)
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