Arrêté n° 3223-22

Arrêté n° 3223-22

Type

Arrêté

Numéro

3223-22

Traduction française

BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 45 · PDF officiel

Mentions

1 page dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 3324-22
  du 30 novembre 2022 fixant les délais de présentation des demandes pour continuer à bénéficier du régime de l’assurance maladie obligatoire concernant les…
• Décret n° 30
  Novembre 2022 3324-22
• Loi n° 98-15
  relative au régime de l’assurance maladie obligatoire de base concernant les personnes visées à l’article 2 ci-dessus, et séparément des autres réunions…

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.