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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7370 – 15 rejeb 1446 (16-1-2025)
Conclusions et recommandations Les constats mettent en lumière un système de couverture apprécié pour son inclusivité, mais Conclusions et recommandations encore marqué par plusieurs obstacles structurels. Les défis principaux incluent l'accès limité aux soins spécialisés, la charge difficultédedecouverture l’avance des frais, la faiblesse des taux mais et la Les constats mettent en lumièreetunlasystème apprécié pour son inclusivité, lenteur marqué des remboursements, les disparités régionales uneprincipaux communication insuffisante sur encore par plusieurs obstacles structurels. Les et défis incluent l'accès limité les avantages de l’AMO. aux soins spécialisés, la charge et la difficulté de l’avance des frais, la faiblesse des taux et la lenteur des remboursements, les disparités régionales et une communication insuffisante sur Les recommandations se concentrent sur : les avantages de l’AMO.
Simplification des procédures administratives via la digitalisation des démarches et la réduction Les recommandations se concentrent sur : des délais de remboursement. Révision des montants des cotisations et des taux de remboursement pour les adapter aux Simplification des procédures administratives via la digitalisation des démarches et la réduction revenus des assurés, en particulier pour les travailleurs indépendants. des délais de remboursement. Renforcement des infrastructures de santé dans les zones rurales pour combler les disparités Révision des montants des cotisations et des taux de remboursement pour les adapter aux régionales. revenus des assurés, en particulier pour les travailleurs indépendants. Meilleure communication sur les prestations et les droits des assurés, afin d’encourager une Renforcement des infrastructures de santé dans les zones rurales pour combler les disparités plus grande adhésion à l’AMO. régionales. Meilleure communication sur les prestations et les droits des assurés, afin d’encourager une Annexeplus n°4grande : Textes juridiques cadre de la généralisation de l’AMO * dans * le * adhésion à l’AMO.adoptés
AMO : Avancement des textes juridiques Annexe n°4 TADAMON : Textes juridiques adoptés dans le cadre de la généralisation de l’AMO AMO TADAMON : Avancement des textes juridiques Texte
Date et référence de publication
Texte Loi n° 27-22 modifiant et complétant la loi n° 65-00 formant Code de Loi n° 27-22 modifiant couverture médicale de et complétant la loi n° 65-00 base formant Code de couverture médicale de base
Date et référence Bulletin Officiel de n°publication 7147 bis du 5 joumada I 1444 (30 novembre 2022). Bulletin Officiel n° 7147 bis du 5 joumada I 1444 (30 novembre 2022).
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Décret application n° 2-22797 de la loi n° 27-22 Décret application n° 2-22797 de la loi n° 27-22
Bulletin Officiel n° 7147 bis du 5 joumada I 1444 (30 novembre 2022). Bulletin Officiel n° 7147 bis du 5 joumada I 1444 (30 novembre 2022).
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Bulletin Officiel n° 7274 du 17 rejeb 1445 (29 janvier 2024)
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Bulletin Officiel n° 7274 du 17 rejeb 1445 (29 janvier 2024)
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Décret n° 2-22-924 38 38
Contenu Institution du régime AMO des personnes incapables de Contenu s’acquitter des cotisations Institution du régime AMO des « AMO TADAMON »; personnes incapables de Définition des catégories s’acquitter des ce cotisations concernée par régime ; « AMO TADAMON »; Définition du mode de Définition des catégories financement et de gestion. concernée par ce pour régime ; Fixation critères bénéficier Définition mode de du régime ; du financement et de gestion. Définition procédure Fixation critères bénéficier d’inscription pourpour bénéficier de du régime ; l’AMO TADAMON ; Définition Définition procédure du mode de d’inscription pour bénéficier financement et modalité de de l’AMO TADAMON ; prise en charge des services au Définition du mode de profit des assurés AMO financement et modalité de TADAMON. prise en charge des services au profit des du assurés Fixation seuilAMO d’éligibilité TADAMON. AMO TADAMON à 9,326428 Fixation du seuil Composition du d’éligibilité Conseil AMO TADAMON d’administration deà 9,326428 la CNSS relatif à AMO TADAMON Composition du Conseil d’administration de la CNSS relatif à AMO TADAMON