portant annulation des créances dues à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l’assurance maladie obligatoire de base, relatives aux cotisations, majorations, frais de poursuites et amendes, dues par les catégories de professionnels, travailleurs indépendants et les
loi n° 41-23 portant annulation des créances dues à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l’assurance maladie obligatoire de base, relatives aux cotisations, majorations, frais de poursuites et amendes, dues par les catégories de professionnels, travailleurs indépendants et les
Loi n° 41-23 portant annulation des créances dues à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l’assurance maladie obligatoire de base, relatives aux cotisations, majorations, frais de poursuites et amendes, dues par les catégories de professionnels, travailleurs indépendants et les
loi n° 41.23 du 4 décembre 202344, ainsi que la conditionnalité des aides sociales directes à l’immatriculation pour les bénéficiaires de AMO-CHAMIL et à la régularisation du paiement des cotisations de l’AMO45.
Arrêté conjoint n° 1374-23 du 18 avril 2023 modifiant l’arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès de…
Arrêté conjoint n° 3324-22 du 30 novembre 2022 fixant les délais de présentation des demandes pour continuer à bénéficier du régime de l’assurance maladie obligatoire concernant les…
Arrêté n° 1438-23 du 31 mai 2023 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant…
Arrêté n° 1253-97 du 7 novembre 1997 fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des…
Circulaire n° 01 du 17 janvier 2002 et la prise de mesures à l’encontre des enseignants dispensant, sans autorisation préalable, des cours au sein des établissements…
Loi n° 39-22 modifiant et complétant le dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963 portant statut de la mutualité, promulguée par le dahir n° 1-23-59 du 10 août 2023.
Dahir n° 1-57-187 du 12 novembre 1963 précité, les demandes d’approbation des règlements des caisses autonomes mutualistes de vieillesse, d’invalidité, d’accidents et de décès, et les demandes…
Arrêté conjoint n° 1897-23 du 20 juillet 2023 portant approbation des modifications apportées au règlement déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la caisse…
Loi n° 58-23 relatif au régime d'aide sociale directe et la loi n° 59-23 portant création de l’Agence nationale d'aide 31 Situation des charges et des ressources du trésor…
Loi n° 07-22 relatif à la création de la Haute autorité de la santé ; projet de loi n° 08-22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux ; projet de loi…