BO n° 7342-bis du 10 octobre 2024, page 53
loi n° 58-23 relatif au régime d'aide sociale directe et la loi n° 59-23 portant création de l’Agence nationale d'aide 31 Situation des charges et des ressources du trésor de décembre 2023.
Loi n° 58-23
relatif au régime d'aide sociale directe et la loi n° 59-23 portant création de l’Agence nationale d'aide 31 Situation des charges et des ressources du trésor de décembre 2023.
- Type
- Loi
- Numéro
- 58-23
- Traduction française
- BO n° 7342-bis du 10 octobre 2024, page 53 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7468 du 25 décembre 2025, page 5 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 12 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7355-bis du 25 novembre 2024, page 29
loi n° 58.23, relative au régime d’aide sociale directe et la loi n° 59.23, portant création de l’Agence nationale d’aide sociale.
BO n° 7366 du 2 janvier 2025, page 102
Loi n° 58-23 relative au régime de l’aide sociale directe, promulguée par le dahir n° 1-23-87 du 30 novembre 2023 ;