Loi n° 59-23

portant création de l’Agence nationale d'aide 31 Situation des charges et des ressources du trésor de décembre 2023.

Type

Loi

Numéro

59-23

Traduction française

BO n° 7342-bis du 10 octobre 2024, page 53 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 87 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 58-23
  relatif au régime d'aide sociale directe et la loi n° 59-23 portant création de l’Agence nationale d'aide 31 Situation des charges et des ressources du trésor…

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