portant approbation des modifications apportées au règlement déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la caisse complémentaire aux décès de la mutuelle du personnel des administrations publiques
Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.
arrêté conjoint du ministre de la Santé et de la protection sociale et de la ministre de l’Économie et des finances n° 1897-23 du 20 juillet 2023 portant approbation des modifications apportées au règlement déterminant les modalités de constitution et de fonctionnement de la caisse complémentaire aux décès de la…
Arrêté conjoint n° 3324-22 fixant les délais de présentation des demandes pour continuer à bénéficier du régime de l’assurance maladie obligatoire concernant les personnes incapables de…
Arrêté n° 1438-23 du 31 mai 2023 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances, du commerce, de l’industrie et de l’artisanat n° 1253-97 du 6 rejeb 1418 (7 novembre 1997) fixant…
Arrêté n° 1253-97 du 7 novembre 1997 fixant les modalités dé fonctionnement des provisions de prévoyance et des réserves de la Caisse marocaine des retraites ainsi que la répartition des…
Dahir n° 1-23-59 du 10 août 2023 portant promulgation de la loi n° 39-22 modifiant et complétant le dahir n° 1-57-187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité.
Dahir n° 1-23-84 du 30 novembre 2023. 24 Le 27ème décret d'application de la loi n°98-15 relative au régime « AMO-TNS » a été adopté en 2023, permettant l'adhésion à ce régime…
Loi n° 41-23 portant annulation des créances dues à la Caisse nationale de sécurité sociale au titre de l’assurance maladie obligatoire de base