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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7522 bis – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
stratégique 2024-2026 PSAPlan2024 - 2026
orientation ORIENTATION Ii
Améliorer la protection des assurés et des bénéficiaires de contrats ainsi que des adhérents et affiliés des organismes de Prévoyance Sociale.
Objectif 01 RENFORCER CERTAINS DROITS ET AMÉLIORER LA QUALITÉ DE SERVICE AU PROFIT DES ASSURÉS, DES BÉNÉFICIAIRES DE CONTRAT, DES ADHÉRENTS ET DES AFFILIÉS
L’Autorité s’investit pleinement dans sa mission de protection des consommateurs et lui confère une place centrale dans sa stratégie. Dans ce sens, elle continuera à prendre les mesures nécessaires pour renforcer les droits des consommateurs et favoriser une prestation de services adéquate à leur égard. Ainsi, elle poursuivra ses efforts pour l’amélioration du processus d’indemnisation et œuvrera pour la promotion de la médiation en assurance, tout en renforçant son encadrement. L’Autorité poursuivra également la consolidation de son dispositif de traitement des réclamations dans le but d’offrir un service de meilleure qualité aux usagers. Dans le même sillage, elle poursuivra le renforcement de son contrôle relatif à la gestion des droits des adhérents et des affiliés, ainsi qu’aux prestations des organismes de Prévoyance Sociale. Par ailleurs, l’Autorité entend renforcer son dispositif réglementaire, pour une meilleure protection des assurés et bénéficiaires de contrats, ainsi que des adhérents et affiliés des organismes de Prévoyance Sociale et œuvrera aux côtés des pouvoirs publics pour la réalisation de plusieurs projets dans le but d’améliorer la couverture et l’indemnisation.
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Rapport d’Activité 2024
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