Nº 7522 bis – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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stratégique 2024-2026 PSAPlan2024 - 2026
orientation ORIENTATION Ii
Améliorer la protection des assurés et des bénéficiaires de contrats ainsi que des adhérents et affiliés des organismes de Prévoyance Sociale.
Objectif 02 PROMOUVOIR LES BONNES PRATIQUES POUR UNE MEILLEURE PROTECTION DU CONSOMMATEUR
L’Autorité continuera à renforcer et à optimiser son cadre de surveillance et de contrôle des pratiques commerciales du secteur des assurances selon l’approche basée sur les risques. Dans cette perspective, l’Autorité entend renforcer les outils de veille et adapter les instruments de contrôle et de reporting. S’agissant des pratiques dans le secteur de la Prévoyance Sociale, l’Autorité mettra en place une démarche et une organisation adéquates pour la supervision des organismes assujettis à son contrôle, ainsi qu’un référentiel des bonnes pratiques en matière de protection des adhérents et des affiliés.
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www.acaps.ma 7
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ACAPS