Objectif Objectif 01 01 1226
BULLETIN OFFICIEL Nº 7522 bis – 16 moharrem 1448 (2-7-2026) ACCOMPAGNER ACCOMPAGNER LE LE SECTEUR SECTEUR DE LADE MUTUALITÉ LA MUTUALITÉ DANS LA DANS LA REDÉFINITION REDÉFINITION DE SON DE SON RÔLE À RÔLE L’AUNE À L’AUNE DE LADE LA GÉNÉRALISATION GÉNÉRALISATION DE DE L’ASSURANCE L’ASSURANCE MALADIE MALADIE OBLIGATOIRE OBLIGATOIRE DE BASE DE ET BASE ET CONTRIBUER CONTRIBUER À SA À MISE SA À MISE NIVEAU À NIVEAU
stratégique 2024-2026 PSAPlan2024 - 2026
Dans le Dans cadre le de cadre sesde ses prérogatives, prérogatives,A ce titre, A ce elletitre, se elle propose se de propose réaliser de une réaliser une l’Autorité l’Autorité entend entend poursuivre poursuivre ses actions ses actionsétude étude prospective, prospective, en collaboration en collaboration avec avec dans dans l’objectif de l’objectif mettre de à mettre niveau à le niveau lele secteur, le qui secteur, devrait qui éclairer devrait les éclairer pouvoirs les pouvoirs secteur de secteur la de mutualité la mutualité qu’elle qu’elle comptecomptepublics sur publics la sur stratégie la à stratégie adopter à adopter quant quant accompagner accompagner en vue en de la vue de redéfinition la redéfinitionau devenir au du devenir secteur, du par secteur, rapport par à rapport à dans l’environnement dans l’environnement la secteur de lal’environnement de son de rôleson l’environnement de la de couverture la couverture Contribuer à rôle la mise à niveaudedu de la Prévoyance Sociale ainsi et proposer et proposer une une protection protection sociale au sociale Maroc, auen Maroc, particulier en particuliermédicale médicale universelle universelle qu’à la mise en œuvre des chantiers de l’élargissement de la protection vision au quant au développement développement de ce de ce à la à suitela de suitela de la généralisation généralisation de devision quant sociale et de la réforme de la retraite. secteur au et nouveau au rôle nouveau qu’il rôle devrait qu’il devrait l’assurance l’assurance maladiemaladie obligatoire de obligatoire basede basesecteur et jouer. jouer. (AMO). (AMO).
ORIENTATION IV orientation iv Plan stratégique 2024-2026
Dans le même sillage, l’ACAPS Dans le cadre de son accompagnement continuera à apporter son assistance des pouvoirs publics dans les chantiers technique et juridique au Gouvernement, d’Elargissement de la Protection Sociale, notamment en ce qui concerne la l’Autorité continuera à assurer un suivi des POURSUIVRE POURSUIVRE L’ACCOMPAGNEMENT L’ACCOMPAGNEMENT DU DU réalisation des études Sociale actuariellesainsi dans le activités liéesàà la cesmise chantiers, priorisant Contribuer à en niveau du secteur de la Prévoyance GOUVERNEMENT GOUVERNEMENT DANS LE DANS PROCESSUS LE PROCESSUS DE DE de la cadre du chantier de la réforme l’examen des projets de textes qui s’y qu’à la mise en œuvre des chantiers de l’élargissement de la protection GÉNÉRALISATION GÉNÉRALISATION DE LADE PROTECTION LA et PROTECTION SOCIALE retraite la participation àSOCIALE l’élaboration rapportent et la enréforme réalisant un sociale et de de laensemble retraite. projets de textes législatifs et d’études techniques etDE LA actuarielles, ET DEET LA RÉFORME RÉFORME DE LAdes DE LA RETRAITE RETRAITE réglementaires y afférents. permettant l’évaluation des impacts de cet élargissement, notamment sur les Dans le cadre de son accompagnement Dans le même sillage, l’ACAPS équilibres des régimes de Prévoyance des pouvoirs publics dans les chantiers continuera à apporter son assistance www.acaps.ma www.acaps.ma Sociale.019 019 d’Elargissement de la Protection Sociale, technique et juridique au Gouvernement, l’Autorité continuera à assurer un suivi des notamment en ce qui concerne la activités liées à ces chantiers, en priorisant réalisation des études actuarielles dans le l’examen des projets de textes qui s’y cadre du chantier de la réforme de la rapportent et en réalisant un ensemble retraite et la participation à l’élaboration ADAPTER LA SUPERVISION DU SECTEUR DE LA d’études techniques et actuarielles, des projets de textes législatifs et PRÉVOYANCE permettant l’évaluation des impactsSOCIALE de cet réglementaires y afférents. élargissement, notamment sur les équilibres des régimes de Prévoyance de L’Autorité prévoit l’intégration Par ailleurs, l’Autorité mettra en place un Sociale. l’approche basée sur les risques dans la dispositif de veille et de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment démarche de contrôle des organismes de de capitaux LBC/FT et veillera à son Prévoyance Sociale ainsi que la poursuite déploiement par les organismes de de l'automatisation des outils et la Prévoyance Sociale. digitalisation des échanges avec le secteur. ADAPTER LA SUPERVISION DU SECTEUR DE LA Elle renforcera également les missions de PRÉVOYANCE SOCIALE Enfin, l’Autorité poursuivra sa contrôle de ces organismes et se dotera contribution à la feuille de route de d’une plateforme numérisée dédiée à la Stabilité Financière et renforcera la veille gestion de ses missions. L’Autorité prévoit l’intégration de en placeaux un Par ailleurs, l’Autorité mettra macroprudentielle relative l’approche basée sur les risques dans la dispositif de veille et de vigilance en organismes de Prévoyance Sociale. démarche de contrôle des organismes de matière de lutte contre le blanchiment Prévoyance Sociale ainsi que la poursuite de capitaux LBC/FT et veillera à son www.acaps.ma 20 020 de l'automatisation des outils et la déploiement par les organismes de digitalisation des échanges avec le secteur. Prévoyance Sociale. Elle renforcera également les missions de contrôle de ces organismes et se dotera Enfin, l’Autorité poursuivra sa d’une contribution à la feuille de route de Rapport d’Activité 2024plateforme numérisée dédiée à la 119
Objectif Objectif 02 02
orientation iv
Objectif 03
Objectif 03