orientation orientation iv iv
Nº 7522 bis – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
BULLETIN OFFICIEL
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Contribuer à la à du niveau du de secteur la Prévoyance Sociale ainsi Contribuer à la mise à mise niveau secteur la de Prévoyance Sociale ainsi en des œuvre des chantiers de l’élargissement la protection qu’à la qu’à mise la enmise œuvre chantiers de l’élargissement de la de protection sociale la de réforme de la retraite. sociale et de la et de réforme la retraite.
stratégique 2024-2026 PSAPlan2024 - 2026
Dans le cadre de son accompagnement Dans le cadre de son accompagnement le même Dans leDans même sillage, sillage, l’ACAPS l’ACAPS des publics pouvoirs dans publics les chantiers des pouvoirs les dans chantiers continuera à son apporter son assistance continuera à apporter assistance d’Elargissement de la Protection d’Elargissement de la Protection Sociale, Sociale, technique et au juridique au Gouvernement, technique et juridique Gouvernement, continuera assurer un suivi des l’Autorité l’Autorité continuera à assurer àun suivi des notamment en ce qui concerne la notamment en ce qui concerne la activités ces en chantiers, en priorisant activités liées à cesliées à chantiers, priorisant réalisation des études actuarielles réalisation des études actuarielles dans le dans le l’examen des de projets textes l’examen des projets textesdequi s’y qui s’y du de chantier de la de réforme de la cadre ducadre chantier la réforme la Contribueretà la mise à un niveau du la et la Prévoyance ainsi rapportent et en réalisant un secteur ensemblede rapportent en réalisant ensemble retraite et la Sociale participation à l’élaboration retraite participation à l’élaboration qu’à la mise en œuvre de l’élargissement de lade protection d’études techniques et actuarielles, d’études techniques et des chantiers actuarielles, des de projets textes législatifs et des projets textes législatifs et sociale et de la réforme de ladesde retraite. permettant l’évaluation impacts de cet permettant l’évaluation des impacts cet réglementaires y afférents. réglementaires y afférents. élargissement, notamment les élargissement, notamment sur les sur des de régimes de Prévoyance régimes Prévoyance équilibres équilibres des Sociale. Sociale. Dans le même sillage, l’ACAPS Dans le cadre de son accompagnement continuera à apporter son assistance des pouvoirs publics dans les chantiers technique et juridique au Gouvernement, d’Elargissement de la Protection Sociale, notamment en ce qui concerne la l’Autorité continuera à assurer un suivi des réalisation des études actuarielles dans le activités liées à ces chantiers, en priorisant cadre deDE la LA réforme l’examen des projets de textes qui LA s’y ADAPTER ADAPTER LA SUPERVISION SUPERVISION DUdu chantier SECTEUR DU SECTEUR DEde LAla retraite et la participation à l’élaboration rapportent et en réalisant un ensemble PRÉVOYANCE PRÉVOYANCE SOCIALE SOCIALE des projets de textes législatifs et d’études techniques et actuarielles, réglementaires y afférents. permettant l’évaluation des impacts de cet élargissement, notamment sur les L’AutoritéL’Autorité prévoit prévoit l’intégration de enmettra place un Parl’Autorité ailleurs, mettra l’Autorité en place un Par ailleurs, l’intégration de équilibres basée des régimes Prévoyance sur lesdans risques de en vigilance en l’approche surbasée les de risques la dans la dispositif de veille de et de vigilance dispositif veille et l’approche Sociale. de démarche de des contrôle des organismes de matière luttele contre le blanchiment démarche contrôle organismes de matière de lutte de contre blanchiment
ORIENTATION IV orientation iv Objectif Objectif 03 03
Prévoyance Sociale ainsi que la poursuite de capitaux LBC/FT et àveillera Prévoyance Sociale ainsi que la poursuite de capitaux LBC/FT et veillera son à son de l'automatisation des etoutils et la déploiement les organismes de de l'automatisation des outils la déploiement par les par organismes de digitalisation des avec échanges avec le secteur. Prévoyance digitalisation des échanges le secteur. Prévoyance Sociale. Sociale. Elle renforcera également les de missions de Elle renforcera également les missions contrôle de ces organismes et se dotera l’Autorité sa contrôle de ces ADAPTER organismes et dotera Enfin,DUEnfin, l’Autorité poursuivra sa LAseSUPERVISION SECTEUR DE LApoursuivra d’une plateforme numérisée dédiée à la contribution à la feuille de route de d’une plateforme numérisée dédiée à la contribution à la feuille de route de PRÉVOYANCE SOCIALE gestion de ses missions. Financière et la renforcera gestion de ses missions. Stabilité Stabilité Financière et renforcera veille la veille macroprudentielle aux macroprudentielle relative relative aux organismes de Prévoyance organismes de Prévoyance Sociale. Sociale. de L’Autorité prévoit l’intégration Par ailleurs, l’Autorité mettra en place un l’approche basée sur les risques dans la dispositif de veille et de vigilance en www.acaps.ma www.acaps.ma 020 020 matière de lutte contre le blanchiment démarche de contrôle des organismes de de capitaux LBC/FT et veillera à son Prévoyance Sociale ainsi que la poursuite déploiement par les organismes de de l'automatisation des outils et la Prévoyance Sociale. digitalisation des échanges avec le secteur. Elle renforcera également les missions de Enfin, l’Autorité poursuivra sa contrôle de ces organismes et se dotera contribution à la feuille de route de d’une plateforme numérisée dédiée à la Stabilité Financière et renforcera la veille gestion de ses missions. macroprudentielle relative aux organismes de Prévoyance Sociale.
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