1150
BULLETIN OFFICIEL
Nº 7522 bis – 16 moharrem 1448 (2-7-2026)
3. SUPERVISION PRUDENTIELLE, SURVEILLANCE MACROPRUDENTIELLE ET LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME En 2024, l’Autorité a ronforcé la supervision prudentielle des secteurs des assurances et de la prévoyance sociale, en modérnisant ses outils de contrôle et en adaptant ses processus aux nouvelles exigences réglementaires notamment la Solvabilité Basée sur les Risques (SBR). Elle a également consolidé son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) à travers l’optimisation de la surveillance et l’adoption de nouveaux référentiels de sanction et a poursuivi sa contribution, au côté des autres régulateurs du secteur financier et du Ministère de l’Economie et des Finances (MEF) aux différents travaux en lien avec la surveillance macroprudentielle.
3.1 Supervision prudentielle Supervision prudentielle du secteur des assurances L’Autorité a poursuivi ses efforts de modernisation de ses outils et processus internes, conformément à son Plan Stratégique 2024-2026. Dans ce cadre, plusieurs initiatives ont été entreprises pour renforcer l’efficacité du contrôle prudentiel des entreprises d’assurances et de réassurance. L’Autorité a ainsi procédé à : … La refonte des processus de contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance soumises à la Solvabilité Basée sur les Risques (SBR), en anticipant l’entrée en vigueur de ce nouveau cadre prudentiel afin d’adapter les méthodes de supervision aux nouvelles exigences réglementaires ; … L’amélioration et le déploiement de l’outil de scoring «Risk Based Supervision» (RBS), qui permet d’évaluer les situations technique et financière des entreprises d’assurances et de réassurance et d’établir un plan de contrôle annuel en fonction des profils de risque identifiés. Par ailleurs, plusieurs autres projets visant l’amélioration du contrôle des entreprises d’assurances et de réassurance ont été initiés en 2024, notamment : … L’adaptation de l’outil «Risk Based Supervision» (RBS) aux spécificités des entreprises d’assurances Takaful et de la réassurance Takaful ainsi qu’aux celles des réassureurs exclusifs ; … L’élaboration d’une méthodologie d’appréciation du respect du principe de la personne prudente (PPP), prévu par le Pilier 2 de la Solvabilité Basée sur les Risques (SBR), permettant une évaluation homogène du respect de ce principe par les contrôleurs ;
Rapport d’Activité 2024
29