du 29 avril 2019 pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances : Ce décret autorise les intermédiaires d’assurances à exercer des activités connexes, telles que les services de paiement, la gestion des sinistres et les services administratifs pour le com
Décret n° 2-23-746 du 9 janvier 2024 modifiant et complétant le décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Liens relevés dans les bulletins indexés : la liste peut être incomplète.
décret n° 2-181009 du 29 avril 2019 pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances : Ce décret autorise les intermédiaires d’assurances à exercer des activités connexes, telles que les services de paiement, la gestion des sinistres et les services administratifs pour le com
Décret n° 2-23-746 du 9 janvier 2024 modifiant et complétant le décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Loi n° 17-99 portant code des assurances promulguée par le dahir n° 1-02-238 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002), telle qu'elle a été modifiée et complétée ;
Décret n° 2-24-1 du 15 février 2024 modifiant et complétant le décret n° 2-18-785 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 110-14 instituant un régime de…
Décret n° 2-18-785 du 29 avril 2019 pris pour l'application de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d'événements catastrophiques et modifiant et complétant la loi…
Décret n° 2-24-743 du 29 août 2024 modifiant le décret n° 2-16-172 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016) portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de…
Décret n° 2-16-172 du 17 mars 2016 portant nomination des membres du conseil de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale et des membres de la commission de régulation.
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.