BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 2
Décret n° 2-23-746 du 26 joumada II 1445 (9 janvier 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances
Décret n° 2-23-746 du 9 janvier 2024
modifiant et complétant le décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
- Type
- Décret
- Numéro
- 2-23-746
- Date
- 9 janvier 2024
- Traduction française
- BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 24 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Textes modifiés ou complétés par cet acte
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 24
Décret n° 2-23-746 du 26 joumada II 1445 (9 janvier 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
BO n° 7522-bis du 2 juillet 2026, page 11
Décret n° 2-23-746 du 9 janvier 2024 modifiant et complétant le décret n° 2-181009 du 29 avril 2019 pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances : Ce décret autorise les intermédiaires d’assurances à exercer des activités connexes, telles que les services de paiement, la
BO n° 7522-bis du 2 juillet 2026, page 59
Décret n° 2-23-746 du 9 janvier 2024 modifiant et complétant le décret n° 2-18-1009 du 29 avril 2019 pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances. Décret n° 2-24-1 du 15 février 2024 modifiant et complétant le décret n° 2-18-785 du 29 avril 2019 relatif au régime de couve