Pages Pages862 BULLETIN OFFICIEL Nº 7280– 26 chaabane 1445 (7-3-2024)
Approbation du Statut du Centre de travail de l'Organisation de la coopération islamique.
Dahir n° 1-24-08 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) portant promulgation de la loi n° 14-23 portant approbation du Statut du Centre de travail de l’Organisation de la coopération islamique, adopté par le Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la coopération islamique dans sa 43ème session, tenue à Tachkent (République d’Ouzbékistan) les 18 et 19 octobre 2016. .............................................. 881
Approbation de la Convention dans le domaine des services de transport aérien entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite.
Dahir n° 1-24-02 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) portant promulgation de la loi n° 55-22 portant approbation de la Convention dans le domaine des services de transport aérien entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, faite à Montréal le 28 septembre 2022. ............ 882
Approbation de l'Accord de coopération en matière de marine marchande entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti.
Dahir n° 1-24-07 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) portant promulgation de la loi n° 64-22 portant approbation de l ’Accord de coopération en matière de marine marchande entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti, fait à Rabat le 14 novembre 2022. ......................... 882
Conseil Economique, Social et Environnemental.
Décret n° 2-21-1097 du 19 rejeb 1443 (21 février 2022) modifiant le décret n° 2-19-887 du 15 rabii I 1441 (13 novembre 2019) pris pour l’application des articles 11 et 12 de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et environnemental. ............................................ 883
Zone d'accélération industrielle de Bouknadel.
Décret n° 2-22-342 du 9 kaada 1443 (9 juin 2022) modifiant le décret n° 2-21-957 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel. ........ 883
Code des assurances.
Décret n° 2-23-746 du 26 joumada II 1445 (9 janvier 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances .............. 884
Décret n° 2-24-1 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) modifiant et complétant le décret n° 2-18-785 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques et modifiant et complétant la loi n° 17-99 portant code des assurances ........................................................ 885
Arrêté du ministre de l’intérieur n° 387-24 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) modifiant l’arrêté du ministre de l’intérieur n°900-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019) fixant le modèle du registre de recensement des victimes d’évènements catastrophiques et les modalités d’inscription des victimes audit registre ............ 887
Liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement.
Décret n° 2-23-963 du 26 joumada II 1445 (9 janvier 2024) m o d i fi a nt l e d éc ret n° 2 -13 -24 d u 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement. ........................................ 890
Nomenclature des pièces justificatives des recettes de l’Etat.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 3046-23 du 29 joumada I 1445 (13 décembre 2023) fixant la nomenclature des pièces justificatives des recettes de l’Etat ....................................... 891
Substances interdites à administrer aux animaux d'élevage.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3330-23 du 15 joumada II 1445 (29 décembre 2023) modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 4260-12 du 17 safar 1434 (31 décembre 2012) relatif aux substances interdites à administrer aux animaux d’élevage... 898