portant promulgation de la loi n° 64-22 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de marine marchande entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti, fait à Rabat le 14 novembre 2022.
Dahir n° 1-24-07 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) portant promulgation de la loi n° 64-22 portant approbation de l ’Accord de coopération en matière de marine marchande entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti, fait à Rabat le 14 novembre 2022
Dahir n° 1-24-07 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) portant promulgation de la loi n° 64-22 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de marine marchande entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti, fait à Rabat le 14 novembre 2022.
Loi n° 14-23 du 15 février 2024 portant approbation du Statut du Centre de travail de l’Organisation de la coopération islamique, adopté par le Conseil des ministres des affaires étrangères…
Dahir n° 1-24-02 du 15 février 2024 portant promulgation de la loi n° 55-22 portant approbation de la Convention dans le domaine des services de transport aérien entre le gouvernement du Royaume…
Loi n° 55-22 du 15 février 2024 portant approbation de la Convention dans le domaine des services de transport aérien entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume…
Loi n° 64-22 du 15 février 2024 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de marine marchande entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de…
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