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Loi n° 14-23

portant approbation du Statut du Centre de travail de l’Organisation de la coopération islamique, adopté par le Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la coopération islamique dans sa 43ème session, tenue à Tachkent (République d’Ouzbékistan) les 18 e

Type
Loi
Numéro
14-23
Traduction française
BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 22 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 2

loi n° 14-23 portant approbation du Statut du Centre de travail de l’Organisation de la coopération islamique, adopté par le Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la coopération islamique dans sa 43ème session, tenue à Tachkent (République d’Ouzbékistan) les 18 e

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BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 21

loi n° 14-23 portant approbation du Statut du Centre de travail de l’Organisation de la coopération islamique, adopté par le Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la coopération islamique dans sa 43ème session, tenue à Tachkent (République d’Ouzbékistan) les 18 e

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BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 22

Loi n° 14-23 portant approbation du Statut du Centre de travail de l’Organisation de la coopération islamique, adopté par le Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la coopération islamique dans sa 43ème session, tenue à Tachkent (République d’Ouzbékistan) les 18 e

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