Loi n° 64-22

portant approbation de l’Accord de coopération en matière de marine marchande entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti, fait à Rabat le 14 novembre 2022

Type

Loi

Numéro

64-22

Traduction française

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 23 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-21-1097 du 21 février 2022
  modifiant le décret n° 2-19-887 du 15 rabii I 1441 (13 novembre 2019) pris pour l’application des articles 11 et 12 de la loi organique n° 128-12 relative au…
• Décret n° 2-19-887 du 13 novembre 2019
  pris pour l’application des articles 11 et 12 de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil Economique, Social et Environnemental LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Loi organique n° 128-12
  relative au Conseil économique, social et environnemental.
• Loi n° 65-99
  portant code du travail.
• Dahir n° 1-03-194 du 11 septembre 2003
  
• Décret n° 2-22-342 du 9 juin 2022
  modifiant le décret n° 2-21-957 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.
• Décret n° 2-21-957 du 23 décembre 2021
  portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.
• Loi n° 19-94
  relative aux zones franches d'exportation, promulguée par le dahir n° 1-95-1 du 24 chaabane 1415 (26 janvier 1995), telle qu'elle a été modifiée, notamment…
• Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995
  telle qu'elle a été modifiée, notamment son article 14 ;
• Décret n° 2-95-562 du 12 décembre 1955
  pris pour l'application de la loi n° 19-94 relative aux zones franches d'exportation, notamment son article 9 ;

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