portant promulgation de la loi n° 14-23 portant approbation du Statut du Centre de travail de l’Organisation de la coopération islamique, adopté par le Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la coopération islamique dans sa 43ème session, tenue à Tach
Dahir n° 1-24-08 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) portant promulgation de la loi n° 14-23 portant approbation du Statut du Centre de travail de l’Organisation de la coopération islamique, adopté par le Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la coopération islamique dans sa 43ème…
Dahir n° 1-24-08 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) portant promulgation de la loi n° 14-23 portant approbation du Statut du Centre de travail de l’Organisation de la coopération islamique, adopté par le Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la coopération islamique dans sa 43ème…
Loi n° 62-22 du 15 février 2024 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats arabes…
Dahir n° 1-24-06 du 15 février 2024 portant promulgation de la loi n° 63-22 portant approbation de la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité africaine…
Loi n° 63-22 du 15 février 2024 portant approbation de la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité africaine, adoptée à Accra (Ghana) le 25 octobre…
Loi n° 14-23 du 15 février 2024 portant approbation du Statut du Centre de travail de l’Organisation de la coopération islamique, adopté par le Conseil des ministres des affaires étrangères…
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