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Dahir n° 1-24-06 du 15 février 2024

portant promulgation de la loi n° 63-22 portant approbation de la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité africaine, adoptée à Accra (Ghana) le 25 octobre 1965.

Type
Dahir
Numéro
1-24-06
Date
15 février 2024
Traduction française
BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 21 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 1

Dahir n° 1-24-06 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) portant promulgation de la loi n° 63-22 portant approbation de la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité africaine, adoptée à Accra (Ghana) le 25 octobre 1965

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 21

Dahir n° 1-24-06 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) portant promulgation de la loi n° 63-22 portant approbation de la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité africaine, adoptée à Accra (Ghana) le 25 octobre 1965.

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