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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Ordre national des pharmaciens.
Dahir n° 1-24-11 du 10 chaabane 1445 (20 février 2024) portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens.................. 866
Approbation des Statuts du Centre africain de développement minier.
Dahir n° 1-24-03 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) portant promulgation de la loi n° 56-22 portant approbation des Statuts du Centre africain de développement minier, adoptés à Addis-Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016. .......................... 879
Approbation de l'Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour le développement des politiques migratoires relatif à l'établissement d'une repésentation dudit Centre au Royaume du Maroc.
Dahir n° 1-24-04 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) portant promulgation de la loi n° 59-22 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour le développement des politiques migratoires (CIDPM) relatif à l’ établissement d ’une représentation dudit Centre au Royaume du Maroc, fait à Rabat le 10 novembre 2022. ....... 880
Approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes.
Dahir n° 1-24-05 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) portant promulgation de la loi n° 62-22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats arabes, adoptée à Paris le 2 février 2022 et signée par le Royaume du Maroc le 2 février 2022. .... 880
Approbation de la Convention générale sur les privilèges et immunités de l'Organisation de l'Unité africaine.
Dahir n° 1-24-06 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) portant promulgation de la loi n° 63-22 portant approbation de la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité africaine, adoptée à Accra (Ghana) le 25 octobre 1965. .............................................. 881
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-treizième année – N° 7280 26 chaabane 1445 (7 mars 2024) ISSN 0851 - 1217