Loi n° 98-18

relative à l’Ordre national des pharmaciens.

Type

Loi

Numéro

98-18

Traduction française

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 6 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-24-11 du 20 février 2024
  portant promulgation de la loi n° 98-18 relative à l’Ordre national des pharmaciens.
• Dahir portant loi n° 1-75-453 du 17 décembre 1976
  la condition d'acquittement de la cotisation pour participer aux élections des conseils régionaux cités à l'article 3 ci-dessus est provisoirement suspendue…

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