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Dahir n° 1-24-05 du 15 février 2024

portant promulgation de la loi n° 62-22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats arabes, adoptée à Paris le 2 février 2022 et signée par le Royaume du Maroc le 2 février 2

Type
Dahir
Numéro
1-24-05
Date
15 février 2024
Traduction française
BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 20 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 1

Dahir n° 1-24-05 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) portant promulgation de la loi n° 62-22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats arabes, adoptée à Paris le 2 février 2022 et signée par le Royaume du Maroc…

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 20

Dahir n° 1-24-05 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) portant promulgation de la loi n° 62-22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats arabes, adoptée à Paris le 2 février 2022 et signée par le Royaume du Maroc…

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