880 BULLETIN OFFICIEL Nº 7280– 26 chaabane 1445 (7-3-2024)
Loi n° 56-22 portant approbation des Statuts du Centre africain de développement minier, adoptés à Addis-Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016
Article unique Sont approuvés les Statuts du Centre africain de développement minier, adoptés à Addis-Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016, sous réserve de la déclaration interprétative formulée par le Royaume du Maroc à leur égard.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7278 du 19 chaabane 1445 (29 février 2024).
Dahir n° 1-24-04 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) portant promulgation de la loi n° 59-22 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour le développement des politiques migratoires (CIDPM) relatif à l’établissement d’une représentation dudit Centre au Royaume du Maroc, fait à Rabat le 10 novembre 2022.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 59-22 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour le développement des politiques migratoires (CIDPM) relatif à l’établissement d’une représentation dudit Centre au Royaume du Maroc, fait à Rabat le 10 novembre 2022, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 5 chaabane 1445 (15 février 2024).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
* * * Loi n° 59-22 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour le développement des politiques migratoires (CIDPM) relatif à l’établissement d’une représentation dudit Centre au Royaume du Maroc, fait à Rabat le 10 novembre 2022
Article unique Est approuvé l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour le développement des politiques migratoires (CIDPM) relatif à l’établissement d’une représentation dudit Centre au Royaume du Maroc, fait à Rabat le 10 novembre 2022.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7278 du 19 chaabane 1445 (29 février 2024).
Dahir n° 1-24-05 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) portant promulgation de la loi n° 62-22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats arabes, adoptée à Paris le 2 février 2022 et signée par le Royaume du Maroc le 2 février 2022.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (paragraphe 2), A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 62-22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats arabes, adoptée à Paris le 2 février 2022 et signée par le Royaume du Maroc le 2 février 2022, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 5 chaabane 1445 (15 février 2024).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, AZIZ AKHANNOUCH.
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