Décision n° 02/24 du 5 février 2024· page 5 relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine internet dont la gestion relève de l'ANRT
Loi n° 98-18· page 6 relative à l’Ordre national des pharmaciens.
Dahir n° 1-24-03 du 15 février 2024· page 19 portant promulgation de la loi n° 56-22 portant approbation des Statuts du Centre africain de développement minier, adoptés à Addis-Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016.
Dahir n° 1-24-04 du 15 février 2024· page 20 portant promulgation de la loi n° 59-22 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour le développement des politiques migratoires (CIDPM)…
Dahir n° 1-24-05 du 15 février 2024· page 20 portant promulgation de la loi n° 62-22 portant approbation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats arabes…
Loi n° 56-22· page 20 portant approbation des Statuts du Centre africain de développement minier, adoptés à Addis-Abeba (Ethiopie) le 31 janvier 2016
Loi n° 59-22· page 20 portant approbation de l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Centre international pour le développement des politiques migratoires (CIDPM) relatif à l’établissement d’une…
Dahir n° 1-24-06 du 15 février 2024· page 21 portant promulgation de la loi n° 63-22 portant approbation de la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité africaine, adoptée à Accra (Ghana) le 25 octobre…
Dahir n° 1-24-08 du 15 février 2024· page 21 portant promulgation de la loi n° 14-23 portant approbation du Statut du Centre de travail de l’Organisation de la coopération islamique, adopté par le Conseil des ministres des affaires étrangères…
Loi n° 62-22· page 21 portant promulgation de la Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les Etats arabes, adoptée à Paris le 2 février 2022 et…
Loi n° 63-22· page 21 portant approbation de la Convention générale sur les privilèges et immunités de l’Organisation de l’Unité africaine, adoptée à Accra (Ghana) le 25 octobre 1965.
Dahir n° 1-24-02 du 15 février 2024· page 22 portant promulgation de la loi n° 55-22 portant approbation de la Convention dans le domaine des services de transport aérien entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume…
Dahir n° 1-24-07 du 15 février 2024· page 22 portant promulgation de la loi n° 64-22 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de marine marchande entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de…
Loi n° 14-23· page 22 portant approbation du Statut du Centre de travail de l’Organisation de la coopération islamique, adopté par le Conseil des ministres des affaires étrangères de l’Organisation de la coopération…
Loi n° 55-22· page 22 portant approbation de la Convention dans le domaine des services de transport aérien entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite, faite à Montréal le…
Décret n° 2-21-1097 du 21 février 2022· page 23 modifiant le décret n° 2-19-887 du 15 rabii I 1441 (13 novembre 2019) pris pour l’application des articles 11 et 12 de la loi organique n° 128-12 relative au Conseil économique, social et…
Décret n° 2-22-342 du 9 juin 2022· page 23 modifiant le décret n° 2-21-957 du 18 joumada I 1443 (23 décembre 2021) portant création de la zone d’accélération industrielle de Bouknadel.
Loi n° 64-22· page 23 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de marine marchande entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Djibouti, fait à Rabat le 14 novembre…
Décret n° 2-23-746 du 9 janvier 2024· page 24 modifiant et complétant le décret n° 2-18-1009 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 17-99 portant code des assurances.
Décret n° 2-24-1 du 15 février 2024· page 25 modifiant et complétant le décret n° 2-18-785 du 23 chaabane 1440 (29 avril 2019) pris pour l’application de la loi n° 110-14 instituant un régime de couverture des conséquences d’évènements…
Arrêté n° 387-24 du 15 février 2024· page 27 modifiant l’arrêté du ministre de l’intérieur n°900-19 du 24 chaabane 1440 (30 avril 2019) fixant le modèle du registre de recensement des victimes d’évènements catastrophiques et les modalités…
Décret n° 2-23-963 du 9 janvier 2024· page 30 modifiant le décret n° 2-13-24 du 15 rabii II 1434 (26 février 2013) fixant la liste des établissements publics soumis au contrôle d'accompagnement le chef DU GoUverneMent,
Arrêté n° 3046-23 du 13 décembre 2023· page 31 fixant la nomenclature des pièces justificatives des recettes de l’Etat la Ministre De l’ÉconoMie et Des finances,
Arrêté n° 3330-23 du 29 décembre 2023· page 38 modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 4260-12 du 17 safar 1434 (31 décembre 2012) relatif aux substances interdites à administrer aux animaux…
Arrêté conjoint n° 159-24 du 15 janvier 2024· page 44 du 3 rejeb 1445 ( 15 janvier 2024) portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations du polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis d’Amérique.
Arrêté n° 143-24 du 17 janvier 2024· page 45 modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2274-04 du 17 kaada 1425 (30 décembre 2004) fixant les tarifs des services rendus par la Trésorerie générale du…
Décret n° 2-04-793· page 45 du 11 kaada 1425 ( 24 décembre 2004 ) instituant une rémunération des services rendus par la Trésorerie générale du Royaume ;
Arrêté n° 185-24 du 18 janvier 2024· page 46 modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Arrêté n° 186-24 du 24 janvier 2024· page 51 fixant pour l’année 2024, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés.
Arrêté n° 250-24 du 31 janvier 2024· page 51 fixant, pour l’année 2024, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers.
Arrêté n° 162-24 du 18 janvier 2024· page 63 portant reconnaissance de l’Indication géographique « Amandes Béni Snassen » et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté n° 228-24 du 23 janvier 2024· page 64 modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement durable n° 1549-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA…
Arrêté conjoint n° 229-24 du 23 janvier 2024· page 64 approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS…
Arrêté n° 196-24 du 24 janvier 2024· page 65 portant agrément de la société « OMA PLANT » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins, des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 197-24 du 24 janvier 2024· page 66 portant agrément de la société « OMNIUM AGRICOLE DU SOUSS » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de betteraves…
Arrêté n° 198-24 du 24 janvier 2024· page 67 portant agrément de la société « FELLAH AGADIR » pour commercialiser des semences certifiées du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de betteraves industrielles et…
Arrêté n° 199-24 du 24 janvier 2024· page 68 portant agrément de la société « CAPITAL AGRISCIENCE » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 200-24 du 24 janvier 2024· page 69 portant agrément de la société « EZZOUHOUR » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 201-24 du 24 janvier 2024· page 70 portant agrément de la société « JAWDAGRO » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 202-24 du 24 janvier 2024· page 70 portant agrément de la pépinière « KARAMA EL BACHIR » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de figuier et de grenadier.
Arrêté n° 203-24 du 24 janvier 2024· page 71 portant agrément de la société « AOULA AGRI » pour commercialiser des plants certifiés de caroubier.
Arrêté n° 204-24 du 24 janvier 2024· page 71 portant agrément de la société « AGRI EL MANZEL » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 205-24 du 24 janvier 2024· page 72 portant agrément de la société « DALYA FRECH » pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 206-24 du 24 janvier 2024· page 72 portant agrément de la société « FIRST SEEDS » pour commercialiser des semences certifiées des céréales à pailles, du maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, de betteraves…
Arrêté n° 277-24 du 29 janvier 2024· page 73 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 280-24 du 29 janvier 2024· page 74 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Décision n° 126 du 25 avril 2023· page 74 portant retrait d’agrément de la société « Fast Payment SA » en qualité d’établissement de paiement ;
Décision n° 135 du 4 janvier 2024· page 75 portant nouvel agrément de la Société de financement nouveau à crédit « FNAC » en qualité de société de financement.
Décision n° 02/2024 du 5 février 2024· page 76 RELATIVE AUX MODALITES DE GESTION ADMINISTRATIVE, TECHNIQUE ET COMMERCIALE DES NOMS DE DOMAINE INTERNET DONT LA GESTION RELEVE DE L’ANRT LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE NATIONALE DE REGLEMENTATION…
Page 37scan, texte à venirLe texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7274 du 5 chaabane 1445 (15 février…
Page 38Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3330-23 du 15 joumada…