Arrêté conjoint n° 229-24 du 23 janvier 2024

approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».

Type

Arrêté conjoint

Numéro

229-24

Date

23 janvier 2024

Traduction française

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 64 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  pris pour l’application de la loi n° 25-06 relative aux signes distinctifs d’origine et de qualité des denrées alimentaires et des produits agricoles et…
• Arrêté n° 228-24 du 23 janvier 2024
  modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement durable n° 1549-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) accordant le permis de…
• Arrêté n° 1549-19 du 14 mars 2019
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA OUEST » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy…
• Arrêté conjoint n° 2993-23 du 28 novembre 2023
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu le 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000

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