924 BULLETIN OFFICIEL Nº 7280– 26 chaabane 1445 (7-3-2024)
9) les lots d’amandes réceptionnés au niveau des unités de décorticage et de conditionnement, sont triés et stockés dans des contenants appropriés préservant la qualité du produit dans des conditions d’aération et d’humidité adéquates. La durée maximale du stockage est de douze (12) mois ;
10) le dépulpage et le décorticage se font manuellement ou mécaniquement. Ils sont suivis du triage et du calibrage des amandons en lots homogènes. Les amandons doivent être sains et entiers ;
11) les amandes sont conditionnées en lots homogènes, selon la variété et le calibre, dans des contenants appropriés composés de matériaux destinés à entrer en contact avec des produits alimentaires de contenances ne dépassant pas un (1) kg.
ART. 6. – Le contrôle du respect des clauses du cahier des charges est assuré, selon le plan de contrôle prévu par le cahier des charges précité, par l’organisme de certification et de contrôle « Normacert Sarl » ou par tout autre organisme de certification et de contrôle agréé conformément à la réglementation en vigueur.
L’organisme de certification et de contrôle concerné délivre aux producteurs et conditionneurs, inscrits auprès dudit organisme, l’attestation de certification des amandes bénéficiant de l’Indication géographique « Amandes Béni Snassen ».
ART. 7. – Outre les mentions obligatoires prévues par la réglementation applicable en matière d’étiquetage et de présentation des produits alimentaires, l’étiquetage des amandes d’Indication géographique « Amandes Béni Snassen », doit comporter les indications suivantes :
• la mention « Indication Géographique Protégée Amandes Béni Snassen » ou « IGP Amandes Béni Snassen » ;
• le logo officiel de l’Indication géographique protégée, tel que publié en annexe au décret susvisé n° 2-08-403 ;
• la référence de l’Organisme de certification et de contrôle.
Ces indications doivent être regroupées dans le même champ visuel sur la même étiquette.
Elles sont présentées dans des caractères apparents, lisibles, indélébiles et suffisamment grands pour qu’ils ressortent bien du cadre sur lequel ils sont imprimés et pour qu’on puisse les distinguer nettement de l’ensemble des autres indications et dessins.
ART. 8. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 6 rejeb 1445 (18 janvier 2024).
MohaMMeD saDiKi.
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 228-24 du 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement durable n° 1549-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA OUEST » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement durable n° 1549-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA OUEST » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED » ;
Vu l’arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 2993-23 du 14 joumada I 1445 (28 novembre 2023) approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu le 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article 3 de l’arrêté n° 1549-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) susvisé, est modifié ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « « MOULAY BOUCHTA OUEST » est délivré pour une « période initiale de cinq années à compter du 14 mars 2019. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024).
leila benali.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7275 du 9 chaabane 1445 (19 février 2024).
Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des finances n° 229-24 du 11 rejeb 1445 (23 janvier 2024) approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS VENTURES LIMITED ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, la Ministre De l’ÉconoMie et Des finances,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;