Arrêté n° 228-24 du 23 janvier 2024

modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement durable n° 1549-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA OUEST » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX E

Type

Arrêté

Numéro

228-24

Date

23 janvier 2024

Traduction française

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 64 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 1549-19 du 14 mars 2019
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA OUEST » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-08-403 du 5 décembre 2008
  
• Arrêté n° 1549-19 du 14 mars 2019
  accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « MOULAY BOUCHTA OUEST » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy…
• Arrêté conjoint n° 2993-23 du 28 novembre 2023
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « MOULAY BOUCHTA OUEST » conclu le 9 moharrem 1445 (27 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures…
• Arrêté conjoint n° 229-24 du 23 janvier 2024
  approuvant l’avenant n° 3 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 13 moharrem 1445 (31 juillet 2023), entre l’Office national des hydrocarbures et…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
  telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
• Loi n° 27-99
  promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
  notamment ses articles 4, 8 et 34 ;

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