Pages PagesNº 7280– 26 chaabane 1445 (7-3-2024) BULLETIN OFFICIEL 863
Bons du Trésor.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 112-24 du 25 joumada II 1445 (8 janvier 2024) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor ........................................................ 899
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 113-24 du 25 joumada II 1445 (8 janvier 2024) relatif à l’émission des bons du Trésor ............... 900
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 114-24 du 25 joumada II 1445 (8 janvier 2024) relatif aux emprunts à très court terme .............. 902
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 115-24 du 25 joumada II 1445 (8 janvier 2024) relatif à l’émission des certificats de Sukuk ........ 903
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 116-24 du 25 joumada II 1445 (8 janvier 2024) relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor ................................................. 903
Douane. – Maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations du polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis d’Amérique.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 159-24 du 3 rejeb 1445 ( 15 janvier 2024) portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations du polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis d’Amérique ...... 904
Trésorerie générale du Royaume. – Tarifs des services.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 143-24 du 5 rejeb 1445 (17 janvier 2024) modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 2274-04 du 17 kaada 1425 (30 décembre 2004) fixant les tarifs des services rendus par la Trésorerie générale du Royaume ... 905
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. - Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 185-24 du 6 rejeb 1445 (18 janvier 2024) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. ............................................................ 906
Code général des impôts. – Taux maximum des intérêts déductibles pour l'année 2024.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 186-24 du 12 rejeb 1445 (24 janvier 2024) fixant pour l’année 2024, le taux maximum des intérêts déductibles des comptes courants créditeurs d’associés........................................ 911
Impôts sur le revenu au titre des profits fonciers. - Coefficients de réévaluation pour l'année 2024.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 250-24 du 19 rejeb 1445 (31 janvier 2024) fixant, pour l’année 2024, les coefficients de réévaluation en matière d’impôt sur le revenu au titre des profits fonciers. ............................. 911
Commerce extérieur. – Prorogation de la soumission des lingots de laiton à licence d’exportation.
Arrêté du ministre de l’industrie et du commerce n° 447-24 du 5 chaabane 1445 (15 février 2024) portant prorogation de la soumission des lingots de laiton à licence d’exportation ..................... 912
Régulation du secteur de l’électricité. – Tarifs d’accès et d’utilisation du réseau électrique national de transport.
Décision de l'Autorité nationale de régulation de l’électricité (ANRE) n° 02/24 du 24 rejeb 1445 (5 février 2024) fixant les tarifs d’accès et d’utilisation du réseau électrique national de transport ........................................................ 913
Collectivités ethniques. - Délimitation administrative des terres.
Rectificatif au «Bulletin officiel» n° 7258 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023). ........... 921
TEXTES PARTICULIERS Renouvellement de la licence :
• Société « European Datacomm Maghreb S.A ».
Décret n°2-23-1071 du 9 chaabane 1445 (19 février 2024) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « European Datacomm Maghreb S.A ». ............................................................. 922
• Société « Soremar S.A.R.L ».
Décret n° 2-23-1072 du 9 chaabane 1445 (19 février 2024) portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Soremar S.A.R.L ». ................... 922