du 3 rejeb 1445 ( 15 janvier 2024) portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations du polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis d’Amérique.
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 159-24 du 3 rejeb 1445 ( 15 janvier 2024) portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations du polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis d’Amérique
Arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 159-24 du 3 rejeb 1445 ( 15 janvier 2024) portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations du polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis d’Amérique.
arrêté conjoint du ministre de l’industrie et du commerce et de la ministre de l’économie et des finances n° 159-24 du 3 rejeb 1445 (15 janvier 2024) portant maintien provisoire du droit antidumping appliqué aux importations du polychlorure de vinyle originaires des Etats-Unis d’Amérique ; Après avis de la commission…
arrêté conjoint précité n° 159-24, est perçu définitivement au profit du Trésor, conformément aux dispositions de l’article 33 de la loi n° 15-09 précité.