Arrêté n° 112-24 du 8 janvier 2024

relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.

Type

Arrêté

Numéro

112-24

Date

8 janvier 2024

Traduction française

BO n° 7280 du 7 mars 2024, page 39 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 55-23
  pour l'année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° 1-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) ;
• Loi n° 24-01
  relative aux opérations de pension ;
• Dahir n° 1-04-04 du 21 avril 2004
  du 1er rabii I 1425
• Décret n° 2-23-900 du 21 décembre 2023
  portant délégation de pouvoir, à la ministre de l’économie et des finances, en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier.

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