Nº 7280– 26 chaabane 1445 (7-3-2024) BULLETIN OFFICIEL 899
« – Baloxavir marboxil ;
« – Celgosivir ;
« – Favipiravir ;
« – Galidesivir ;
« – Lactimidomycine ;
« – Laninamivir ;
« – Méthisazone/métisazone ;
« – Molnupiravir ;
« – Nitazoxanide ;
« – Oseltamivir ;
« – Péramivir ;
« – Ribavirine ;
« – Rimantadine ;
« – Tizoxanide ;
« – Triazavirine ;
« – Umifénovir ;
« – Zanamivir ;
« c) Antiprotozoaires :
« – Nitazoxanide ;
« d) Antibiotiques utilisés à des fins autres que celles « prévues dans leurs autorisations de mise sur le marché ou « indiqués pour des espèces animales autres que celles figurant « sur ladite autorisation ;
« e) Toute autre substance antimicrobienne utilisée « dans le but de favoriser la croissance ou d’augmenter le « rendement. »
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 joumada II 1445 (29 décembre 2023).
MOHAMMED SADIKI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7276 du 12 chaabane 1445 (22 février 2024).
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 112-24 du 25 joumada II 1445 (8 janvier 2024) relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
la Ministre De l’ÉconoMie et Des finances,
Vu la loi de finances n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, promulguée par le dahir n° l-23-91 du 30 joumada I 1445 (14 décembre 2023) notamment son article 42 ;
Vu la loi n° 24-01 relative aux opérations de pension, promulguée par le dahir n° 1-04-04 du 1er rabii I 1425 (21 avril 2004), telle que modifiée et complétée ;
Vu le décret n° 2-23-900 du 7 joumada II 1445 (21 décembre 2023) portant délégation de pouvoir à la ministre de l’économie et des finances en matière d’emprunts intérieurs et de recours à tout autre instrument financier, notamment son article 2,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En vertu de l’autorisation d’effectuer des opérations de gestion active de la dette intérieure prévue par l’article 42 de la loi de finances susvisée n° 55-23 pour l’année budgétaire 2024, la direction du Trésor et des finances extérieures peut procéder à l’émission de bons du Trésor pour les mettre en pension auprès de certaines banques avec lesquelles elle a conclu des conventions portant engagement desdites banques à concourir à l’animation du marché primaire et du marché secondaire des bons du Trésor.
ART. 2. – Les opérations de mise en pension des bons du Trésor consistent en la réalisation, le même jour, des deux opérations suivantes :
– émettre à la demande des banques concernées, dénommées ci-après les autres parties, de nouveaux bons du Trésor ;
– et mettre en pension au profit des mêmes banques, lesdits bons du Trésor contre règlement par celles-ci du prix de cession au Trésor.
ART. 3. – Les bons du Trésor émis dans le cadre des opérations de mise en pension doivent être rattachés à des émissions antérieures.
ART. 4. – Les opérations de mise en pension portent sur des bons du Trésor qui ne sont pas susceptibles de faire l’objet, pendant toute la durée de la mise en pension, d’un détachement d’un droit au coupon.
ART. 5. – Les opérations de mise en pension sont effectuées de gré à gré.
ART. 6. – La maturité des opérations de mise en pension est d’un jour renouvelable pour une durée maximale déterminée par la direction du Trésor et des finances extérieures au niveau de la convention-cadre relative aux opérations de mise en pension.